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  • Editeur : DABEN - Bois Coutant - 86370 VIVONNE - France
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  • Responsables éditoriaux : Damien Bruandet et Benoît Bruandet - DABEN - Bois Coutant - 86370 VIVONNE - France - contact@wallabyspub.fr
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11. Droit applicable et attribution de juridiction.

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Daben. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

12. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

13. Contactez-nous

Daben est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@wallabyspub.fr.
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